Politique de confidentialité

Cette déclaration de politique de confidentialité est valable pour tous nos services proposés sur le site web: www.mbk-by-jil.lu.

Nous accordons une grande importance à la protection des données à caractère personnel. La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont effectués dans le respect des réglementations en vigueur sur la protection des données à caractère personnel en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne.

1. Responsable

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation de vos données caractère personnel selon l’article 4, paragraphe 7 du RGPD est MBK Renaissance SARL, siégé au 195 - 197 Rue de Differdange, L-4437 Soleuvre , Tél. : +352 265 900 44, émail: info@mbk-by-jil.lu.

Si vous souhaitez vous opposer à la collecte, au traitement ou à l’utilisation de vos données dans le cadre général de la politique de confidentialité ou pour des mesures individuelles, vous pouvez adresser votre objection à la personne responsable. Cette politique de confidentialité peut enregistrée et imprimée à tout moment.

2. Utilisation générale des données

Nous n’utilisons les données à caractère personnel exclusivement qu’à des fins de gestion technique de notre page web.

3. Quelles données utilisons nous et pourquoi

3.1 Hébergement

Les services d’hébergement que nous utilisons permettent de fournir les services suivants: services d’infrastructure, plate-forme en tant que service, performance informatique, espace disque, services de base de données, services de sécurité informatique et de maintenance technique. Ces services sont utilisés dans le but d’exploitation du site. Selon nos intérêts légitimes en vue d’une amélioration ainsi que la sécurisation de notre page web en conformité avec l’article 6, paragraphe1, point f du RGPD en relation avec l’article 28 du RGPD. Nous et notre hébergeur exploitons les données d’utilisation, les données de communication et de métacommunication des clients et des visiteurs de notre site web.

3.2 Collecte de données

Nous collectons vos données lors de vos visites sur ce site internet. Nous recueillons et enregistrons automatiquement dès votre ordinateur ou votre appareil mobile des informations sur votre comportement d’utilisation et vos interactions avec nous. Chaque accès à notre site web donne lieu au stockage et à l’utilisation de vos données (il s’agit des fichiers de log).

Les données enregistrées comprennent:

  • Nom et URL du fichier récupéré
  • Date et heure d’accès
  • Quantité de données transférées
  • Page web à partir de laquelle le fichier a été accédé (code de réponse HTTP)
  • Type et version de navigateur
  • Système d’exploitation
  • URL de référence (c’est-à-dire la page précédemment visitée)
  • Sites Web consultés par le système de l’utilisateur via notre site Web
  • Fournisseur internet de l’utilisateur
  • Statistiques URL
  • Statistiques sur les données entrantes
  • Statistiques sur les donnés sortantes
  • Statistiques de référence
  • Statistiques sur les recherches
  • Fichier journal du serveur: domaine, adresse IP, demandes, agent utilisateur, horodatage, code d’état
    Durée du stockage: 3 jours, visible uniquement par l’exploitant du site.

Nous utilisons les données de protocole (logs) à des fins de statistique anonyme, pour améliorer la fonctionnalité, la sécurité de notre site web et pour déterminer le nombre de visiteurs sur notre site (traffic), ainsi que la manière et la fréquence d’utilisation de notre site web. Mais nous ne vous attribuions aucun profil ou évaluation statistique. Ces informations nous permettent de définir un service personnalisé et adapté à la situation géographique selon les besoins de nos clients, d’analyser le trafique des données, de chercher et de corriger les erreurs de nos services. Tout ceci se fait en conformité avec l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD.

3.3 Cookies

Nous utilisons des cookies de session pour optimiser notre site web. Un cookie de session est un petit fichier texte envoyé par les serveurs entre eux lors de la visite d’un site Web. Il est stocké temporairement sur votre disque dur. Ces fichiers contiennent des identificateurs de session (ID session) qui vous sont attribués lors de votre première demande de page sur notre site web et permettent de reconnaitre votre ordinateur lors de votre prochaine visite sur notre site web. Ces cookies sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils permettent par exemple d’utiliser la fonction du panier virtuel sur plusieurs pages webs.

Notre intérêt légitime à utiliser des cookies conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD réside dans le but de rendre notre site web plus convivial, plus efficace et plus sécurisé. Les cookies stockent les données et informations suivantes:

  • Les informations sur le fichier journal
  • Paramètres de langue
  • Termes de recherche saisis
  • Panier
  • L’utilisation individuelles des fonctions sur notre site web.

Lorsque le cookie est activé, un numéro d’identification lui est attribué. Aucune donnée à caractère personnel n’attribuée à ce numéro d’identification. Votre nom, votre adresse IP ou des données similaires qui permettraient aux cookies de vous attribuer un profil ne seront pas stockés dans les cookies. Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé d’avance sur l’utilisation des cookies, de façon à les accepter ou à les exclure dans des cas spécifiques ou généraux ou encore de façon à les exclure systématiquement. Mais ceci peut réduire la bonne fonctionnalité du site web.

3.4 Collecte de données pour remplir nos obligations contractuelles

Les données à caractère personnel telles que nom, adresse, adresse e-mail, produits commandés, données de facturation et de paiement sont uniquement traités dans le but de remplir nos obligations contractuelles. La collecte de ces données est nécessaire pour conclure le contrat. Ces données sont supprimées après l’expiration du délai de garantie et du délai légal de stockage. Toutes les données qui sont attribuées à un compte d’utilisateur (voir ci-dessous) sont conservées tout au long de la durée d’utilisation du compte. Nous traitons ces données en accord avec l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, car ces données sont nécessaires pour nous permettre de remplir nos obligations contractuelles à votre égard.

3.5 Contact émail

Quand vous prenez contact avec nous (ex. via formulaire de contact ou par émail), nous collectons vos données pour le traitement de votre demande, mais aussi au cas où il aurait des questions complémentaires. D’après l’article 6, paragraphe 1, point b du RGPD, le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution des mesures précontractuelles à votre demande ou bien si vous êtes déjà un client. Nous ne traitons d’autres données à caractère personnel que si vous y consentez conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a du RGPD ou si nous avons un intérêt légitime à ce que vos données soient traitées dans le respect de l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Un intérêt légitime peut être par exemple, une réponse par émail.

3.6 Newsletter

Pour s’abonner à nos newsletters nous aurons besoins de vos données pour vous enregistrer. Après l’enregistrement, vous recevez un message de confirmation par courriel électronique ("Double Opt-in"). Ceci est indispensable pour éviter qu’une personne tierce s’abonner à partir de votre adresse courrielle. Vous pouvez à tout moment annuler votre adhésion aux newsletters en vous désabonnant tout simplement. Vos données seront enregistrées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires pour l’envoie des newsletters. Nous conservons l’abonnement et l’adresse de livraison aussi longtemps que votre volonté d’adhésion reste valable. En règle générale ceci est d’une durée maximale de 3 ans en code civil. La référence juridique légale de l’envoie de newsletters réside dans l’article 6, paragraphe 1, point a et l’article 7 du RGPD. La cause de l’enregistrement de vos données d’adhésion réside dans notre intérêt légitime à prouver que nous envoyons les newsletters avec votre consentement. Vous pouvez révoquer à tout moment l’inscription aux newsletters, sans vous voir pour cela facturer d’autres coûts que les coûts de communication selon le tarif de base. Ici suffit simplement d’un message en forme de texte aux coordonnées mentionnées au point 1 (par exemple, courrier électronique, fax, lettre). Bien sûr, vous trouverez également un lien de désinscription dans chaque newsletter.

3.7 Google Maps

Ce site utilise le service de cartographie de Google Maps par le biais d’une interface de programmation applicative (API). Le fournisseur de ce service est Google Inc. au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Pour pouvoir effectuer des opérations sur Google Maps, nous avons besoin d’enregistre votre adresse IP. Ces informations sont transmises et enregistrées sur un serveur de google aux Etats-Unis. Le fournisseur de cette page n’a aucune influence sur la transmission des données. L’utilisation de Google Maps permet de présenter de manière attrayante nos offres en ligne et de faciliter la recherche des lieux que nous spécifions sur le site web. Tout ceci se fait en accord avec nos intérêts légitime selon l’article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Pour plus d’informations sur la gestion des données d’utilisateur, consultez la politique de confidentialité de Google: https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

4. Durée de stockage des données

Sauf indication contraire, nous ne stockons des données à caractère personnel que pour le temps nécessaire à la réalisation des objectifs poursuivis. Dans certains cas la loi définit la durée de stockage des données en droit fiscal ou commercial. Dans ce cas, les données ne pourront qu’être stockées qu’en toute légitimité avec la loi, elles ne pourront pas être utilisées en dehors du cadre prévu par la loi et elles seront supprimées après le délai légal de stockage.

5. Vos droits entant que propriétaires des données utilisées

En vertu de la loi, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel.

Si vous souhaitez faire valoir vos droits, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique ou par postal avec une identification claire de votre personne aux coordonnées mentionnées au point 1. Trouvez ci-dessous un aperçu de vos droits.

5.1 Vos Droits entant que personne concernée

Vous avez le droit à des informations claires sur vos données à caractère personnel. En particulier: Vous avez le droit d’exiger à tout moment une confirmation, si vos donnés à caractères personnel sont stockées et traitées. Si tel est le cas, vous avez aussi le droit d’exiger gratuitement une copie des données stockées. En outre, vous avez droit aux informations suivantes :

  1. De savoir le but du traitement des données
  2. Catégories des données à caractère personnel traitées
  3. Le récepteur ou les catégories de récepteur qui ont reçu ou reçoivent ou recevront vos données à caractère personnel, spécialement, les récepteurs d’un pays tiers ou une organisation internationale.
  4. Si possible, la durée prévue pour le stockage des données, au cas échéant les critères de stockage des données.
  5. Vous avez le droit d’exiger une rectification de l’utilisation des données ou une suppression des données traitées, une restriction de l’utilisation des données ou le droit à objecter complètement contre l’utilisation des données.
  6. Vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, si vous êtes convaincu que le traitement des données à caractère personnel n’est pas conforme à la loi.
  7. Si les données à caractère personnel n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, il faut fournir alors toutes les informations disponibles sur l’origine des données.
  8. Selon l’article 22, paragraphe 1 et l’article 4 du RGPD, la personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Au cas où des données à caractère personnel sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé sur les mesures de garanties appropriées en vertu de l’article 46 du RGPD sur le transfert des données.

5.2 Droit à la rectification

Vous avez le droit d’exiger une rectification et si nécessaire, vous pouvez demander que vos données à caractère personnel soient complétées. En particulier, vous avez le droit d’exiger la correction immédiate de vos données à caractère personnel éventuellement incorrectes. En considérant le but du traitement, vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris par le biais d’une déclaration complémentaire.

5.3 Droit à la suppression et à l’oublie des données

Dans plusieurs cas, nous sommes contraints de supprimer vos données à caractère personnel. En conformité avec l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, vous avez le droit d’exiger une suppression immédiate de vos données à caractère personnel. Nous sommes tenus de supprimer immédiatement les données, si les cas suivants se présentent:

  1. Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires pour le but pour lequel elles ont été collectées ou elles ont été traitées pour d’autres buts.
  2. Si vous retirez votre consentement sur le traitement des données en se basant sur l’article 6, paragraphe 1, point a, ou l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD. S’il n’existe plus aucun autre fondement juridique pour poursuivre le traitement.
  3. Si vous faites objection au traitement des données selon l’article 21, paragraphe 1 du RPGP ou selon l’article 21, paragraphe 2 du RGPD et s’il n’existe plus aucune raison légitime pour poursuivre le traitement.
  4. Les données à caractère personnel ont été traitées illégalement.
  5. Nous sommes soumis à la loi de l’Union Européen sur la suppression des données à caractère personnel ou du pays membre dans le quel nous opérons.
  6. Les données à caractère personnel sont collectées dans le cadre des offres de service de la société de l’information selon l’article 8, paragraphe 1.

Si nous rendons publiques des données à caractère personnel et si nous sommes obligés de les supprimer conformément à l’article 17, paragraphe 1 du RGPD, nous prendrons les mesures appropriées, y compris techniques, pour informer le responsable du traitement des données à caractère personnel que vous souhaitez la suppression de tout lien ou copie ou réplication qui donne accès à ces données.

5.4 Droit à la limitation du traitement des données

Dans un certain nombre de cas, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel. Plus précisément, vous avez le droit d’exiger que nous limitions le traitement des données dans les cas suivant:

  1. Contestation de l’exactitude de vos données à caractère personnel durant une période qui nous permet de vérifier l’exactitude de ces informations.
  2. Traitement illégal des données à caractère personnel, néanmoins vous vous êtes opposé à la suppression des données, mais au contraire vous souhaitez la limitation de l’utilisation des données à caractère personnel.
  3. Nous n’avons plus un intérêt légitime à utiliser les données à caractère personnel, ou vous avez besoin des données pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.
  4. Quand vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, aussi longtemps qu’il n’est pas encore justifié que nos intérêts légitimes l’emportent sur les vôtres.

5.5 Droit au transfert des données

Vous avez le droit d’exiger et de recevoir un transfert de vos données à caractère personnel en format lisible par machine. Plus précisément, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez mises à notre disposition en format lisible par machine et bien structuré. Vous avez également le droit de transférer ces données à une autre personne sans aucune entrave de notre part, à condition que:

  1. Votre consentement au traitement des données se repose sur l’article 6, paragraphe1, point a du RGPD ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a du RGPD ou sur un contrat selon l’article 6, paragraphe1, point b du RGPD.
  2. Le traitement des données est effectué par des moyens automatisés.

Vous avez le droit conformément au paragraphe 1 d’exiger de nous le transfert direct de vos données à caractère personnel à un responsable tiers dans la mesure des possibilités techniques.

5.6 Droit de contestation

Vous avez le droit de contester le traitement légal de vos données à caractère personnel. Toutefois vous devez énumérer les raisons et que nos intérêts légitimes à traiter les données ne prévalent pas sur les tiens.

En raison de votre situation particulière vous avez le droit de contester le traitement de vos données à caractère personnel en conformité avec l’article 6, paragraphe 1, point e ou f du RGPD. Ceci s’applique également au profilage. Nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, sauf si nous disposons de justificatifs légitimes et convaincants qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et liberté ou si le traitement des donnés est nécessaire pour faire valoir, exécuter ou défendre nos droits légitimes.

Si nous employons vos données à caractère personnel à des fins de publipostage, vous avez à tout moment le droit de contester ce type de traitement de vos données à caractère personnel. Ceci est également valable pour profilage à but publicitaire. Dans des situations particulières, en vertu de l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherches scientifiques ou historiques ou à des fins statistiques, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour exécuter un intérêt légitime d’ordre public.

5.7 Traitement automatisé et le profilage

La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Dans ce cas aucun traitement automatisé des données à caractère personnel ne sera effectué.

5.8 Droit de révocation du traitement des données

Vous avez le droit de révoquer votre consentement sur le traitement de vos données à caractère personnel.

5.9 Droit à l’introduction d’une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation du règlement en vigeur.

6. Sécurité des données

Nous sommes responsables de la protection de vos données et nous nous efforçons d’assurer la sécurité de vos données dans le cadre du règlement général sur la protection des données et en fonction des possibilités techniques. Toutefois, nous soulignons que la transmission de données par internet (par exemple, lors d’une communication par courrier électronique) peut présenter des failles de sécuritaires. Une protection complète des données sans attaque provenant d’une personne tierce ou sans aucune faille sécuritaire n’est pas possible. Pour protéger vos données, nous appliquons des mesures de sécurité sur le plan technique et organisationnelle conformément à l’article 32 du RGPD, que nous actualisons en permanence aux derniers standards technologiques. Nous ne garantissons pas non plus que notre offre sera disponible à tout moment, car, des perturbations, des interruptions ou des défaillances peuvent aussi survenir. Notre serveur est régulièrement mis à jour selon les derniers standards sécuritaires.

7. Aucun transfert de données dans un pays non membre de l’UE

Fondamentalement, nous n’utilisons vos données à caractère personnel uniquement qu’au sein de notre entreprise. Dans la mesure où nous engageons des tiers dans le cadre d’une exécution contractuelle (par exemple : services de transport et de logistique), la transmission de données à caractère personnel n’a lieu que dans la mesure où elle est requise pour exécuter le contrat. Dans le cas où nous externalisons certaines parties des données traitées, nous obligeons le sous-traitant contractuellement à n’utiliser les données à caractère personnel uniquement que dans le respect du règlement général sur la protection des données et à assurer la protection des droits des personnes concernées.

Un transfert des données à des personnes tierces en dehors de l’UE n’est pas possible selon le paragraphe 4.

8. Questions et contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la politique de confidentialité, veuillez nous contacter au: info@mbk-by-jil.lu.